Règlement d’ordre intérieur de la Première Ligne

Le SISB est reconnu par la COCOF comme service d’appui à la communication et à l’interprétation des personnes sourdes de Bruxelles (SACIPS).

Le ROI régit les relations entre le SISB et les demandeurs conformément à l’arrêté 2017/1388 du Collège de la COCOF en application de l’art 27 du décret du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée.

Il précise les droits et devoirs respectifs des différents intervenants (bénéficiaires, prestataires et service), les modalités d’accès aux prestations et autres dispositions visant l’application du cadre légal.

Lorsque le demandeur est une personne morale, c’est le ROI de la Deuxième Ligne qui est d’application.

Pour rappel, le SISB traite des demandes en matière de prestations de communication et d’interprétation en langue des signes sur base des missions, visions, valeurs décrites dans son Projet de service. Le présent ROI est complémentaire à ce document.

Le Règlement d’ordre intérieur de la Première Ligne est disponible en PDF ou en langue des signe, ci-dessous.