Règlement d’ordre intérieur du service Accompagnement

Devoirs et droits du service à l’égard de la personne sourde

1. Devoirs du service

Devoirs et droits du service à l’égard de la personne sourde

2. Droits du service

Droits et devoirs de la personne sourde

1. Devoirs

Droits et devoirs de la personne sourde

2. Droits

Évaluation du projet de la personne sourde

Modalités de participation des personnes sourdes aux activités et interventions mises en œuvre par le service

Modalités d’introduction des demandes d’informations et des réclamations et de leur mode de fonctionnement

Mise en œuvre lorsqu’un bénéficiaire contrevient aux règles de fonctionnement

Personne chargée de la gestion du service et le Président de l’Organe d’Administration

Contribution financière des personnes sourdes

Processus annuel de consultation

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