Conventions – Partenariats

Service d’appui à la communication et à l’interprétation en langue des signes (SACIPS / SISB)

• Service d’appui à la communication et à l’interprétation en langue des signes (SISB/SACIPS)
  Agrément COCOF : arrêté 2020/2308 du 10 décembre 2020 (renouvellement agrément 2020-2030)
  Cadre légal pour le fonctionnement du service :
• Le décret de la COCOF du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée (MB du
  03/10/2014).
•  L’arrêté 2017/626 du 1er mars 2018 du Collège de la COCOF fixant les modalités et les procédures
  d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visé à l’art 70 du décret de la COCOF du 17
  janvier 2014
• L’arrêté 2017/1388 du 1er mars 2018 du Collège de la COCOF relatif aux Services d’appui à la
  communication et à l’Interprétation pour les Personnes Sourdes (SACIPS), mettant en œuvre l’article 27
  du décret de la COCOF du 17 janvier 2014.
• L’arrêté 2016/51 non-marchand du 30 novembre 2017 (entré en vigueur 1er janvier 2018) du Collège
  de la COCOF relatif aux accords non marchands.

Service d’accompagnement (SA)

• Agrément COCOF : arrêté 2018/550 relatifs à l’agrément du SA
  Cadre légal pour le fonctionnement du service :
• Le décret de la COCOF du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée (MB du
  03/10/2014).
• L’arrêté 2017/626 du 1er mars 2018 du Collège de la COCOF fixant les modalités et les
  procédures d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visé à l’art 70 du décret de la
  COCOF du 17 janvier 2014
• L’arrêté 2017/1127 du 1er mars 2018 du Collège de la COCOF relatif aux Services
  d’accompagnement, mettant en œuvre les articles 35 à 39 du décret de la COCOF du 17 janvier 2014.
• L’arrêté 2016/51 non-marchand du 30 novembre 2017 (entré en vigueur 1er janvier 2018) du
  Collège de la COCOF relatif aux accords non marchands

Service d’aide à la recherche d’un emploi (SARE)

• Convention pour l’accompagnement de publics spécifiques (APS) de 2022 – 2025 avec ACTIRIS.
• Convention n°HA200009 avec Bruxelles-Formation du 01/01/2022 au 31/12/ 2023
• FSE dossier référencier A000169 dans le cadre de l’appel à projets FSE+ programmation 2021-2027

Conventions ACS :
– Convention n°081018 :
 1 coordinateur universitaire (Direction)
– Convention n° 081012
 1 travailleur social bachelier (accompagnement COCOF)
– Convention n°01.0093
 1 conseiller en orientation professionnelle bachelier (Emploi et formation)
 1 interprète LSFB bachelier (SISB/SACIPS COCOF)
– Convention n°010269
 1 aide comptable CESS (Comptabilité)
– Convention 211016-01
 0,5 coordinateur bachelier (finances)
 0,5 coordinateur pédagogique bachelier (formation professionnelle)
 1 formateur CESS (formation professionnelle)
 0,5 formateur CESS (formation professionnelle)
 0,5 écrivain publique bachelier (formation professionnelle)
 0,5 formateur bachelier (formation professionnelle)
 0,5 formateur CESS (formation professionnelle)
Convention Maribel Social : 13/00/004 :
 0,4 ETP support média (service communication)
 0,5 ETP aide-comptable (comptabilité)
 0,5 ETP formateur (formation professionnelle)